Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « , le cas échéant, leur répartition entre les sections existantes, » sont supprimés ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.