Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

L'intitulé dutitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Membres, artistes en résidence, étudiants, personnalités scientifiques et artistes ».