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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que, pour la Casa de Velázquez, la politique artistique » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et, pour la Casa de Velázquez, au conseil artistique » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature à tout agent permanent de catégorie A ou équivalent placé sous son autorité. »