Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
2° Au premier alinéa du V, les mots : « et sans préjudice des missions définies à l'article 2, » sont supprimés.