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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger)


Il est rétabli un article 1er ainsi rédigé :


« Art. 1.-Les écoles françaises à l'étranger exercent les missions prévues à l'article R. 718-2 du code de l'éducation. »