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Article 31 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 31 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Noël Olivier, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Noël Olivier, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Eric Paillier, directeur adjoint du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service. ».