Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe Jean-Charles Ferré, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle, dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Sylvain Hilairet, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.