Division « munitions » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Noël Olivier, chef de la division « munitions » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Noël Olivier, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer.