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Article 20 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 20 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Lionel Mathieu, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Lionel Mathieu, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Loïc Boué ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Lionel Mathieu et de M. le colonel Loïc Boué, la délégation prévue aux 1° et 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Roberto Ramasco.