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Article 19 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 19 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « soutien de l'homme » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à M. le commissaire général de 2e classe Luc Berregard, chef de la division « soutien de l'homme ».