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Article 17 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 17 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Christophe Le Roux, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Henri Fouques Duparc.