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Article 16 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 16 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Philippe Adam, la délégation prévue au 1° est consentie, dans les mêmes conditions à M. le colonel Ludovic Pinon ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Philippe Adam et de M. le colonel Ludovic Pinon, la délégation prévue aux 1° et 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Sagorin.