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Article 11 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 11 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « contrôle et audit des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, chef de la division « contrôle et audit des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général de 2e classe Pascal Verrier, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thierry Baronnet.