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Article 10 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 10 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Benoît Paris, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division Benoît Paris, la délégation prévue au 1° est consentie, pour ce qui concerne les attributions de la division « études, stratégie et management général », à M. le général de brigade aérienne Vincent Breton.