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Article 9 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 9 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Eric Peltier ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Laurent Marboeuf et de M. le général de brigade Eric Peltier, la délégation prévue aux 1° et 2° est consentie à M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Bruno Foussard, chef de la division « euratlantique » ;
2° M. le général de brigade Eric Peltier, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».