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Article 5 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 5 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale ».