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Article 4 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 4 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


Sous-chef d'état-major « performance » :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Didier Maleterre, sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe François-Alain Serre, adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».