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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 février 2021 portant délégation de signature (état-major des armées))


« Sous-chef d'état-major « plans » :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Vincent Pons, sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».