Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile jusqu'au 14 février 2021 et, à compter du 15 février 2021, à M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile,
II. - Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, et M. Frédéric Solano, agent contractuel.
III. - M. Bertrand Robin, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.