Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)


Au quatrième alinéa du II de l'article 14 du même décret, avant le mot : « veiller » sont insérés les mots : « le cas échéant, ».