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Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation les années 2021 et 2022)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables
en 2021 et 2022
(en pourcentage)

Inspecteurs généraux de l'agriculture
(décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001)

Echelon spécial (5e échelon) du grade d'inspecteur général de 1re classe

27 %

Corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
(décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Maître de conférences hors classe

20 %

Corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
(décret n° 92-171 du 21 février 1992)

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle / 1er échelon

15 %

Professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle / 2e échelon

21 %

Corps des ingénieurs de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieur de recherche de 1re classe

15 %

Ingénieur de recherche hors classe

10 %

Corps des ingénieurs d'études, de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Ingénieurs d'études, de formation et de recherche hors classe

10 %

Corps des techniciens de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

11 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

25 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

7 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2re classe de l'enseignement

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

11 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

10 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 )

Adjoint administratifs principal de 2e classe

20 %

Adjoint administratifs principal de 1re classe

10 %

Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
(décret n° 2017-607 du 21 avril 2017)

Inspecteur de santé publique vétérinaire en chef

13 %

Inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

7 %

Inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

14 %

Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

11 %

Corps des techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture
(décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 )

Technicien principal

12 % en 2021
11 % en 2022

Chef technicien

10 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 )

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

10 %