I. - L'agrément est suspendu, sur décision motivée du directeur général de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, dans les cas suivants :
1° Suspension du contrat de travail de l'agent de contrôle ;
2° Affectation sur un nouvel emploi sans fonction de contrôle ;
3° Doutes sérieux portant sur les garanties d'intégrité ou les aptitudes professionnelles de l'agent.
II. - La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à l'agent concerné et à son employeur par tout moyen permettant d'en accuser réception la décision motivée de suspension de l'agrément.
La décision de suspension d'agrément est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.