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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d'ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 lorsqu'elles ont directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 1er du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 susvisé.
Les modalités d'admission prévues à l'article 2 peuvent être maintenues pour la rentrée de septembre 2021 en cas de besoin liés à la crise sanitaire.
Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.