Délégation de signature est donnée à l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci, à :
1. Mme Magali PALOT, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Viviane PFAFF, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
2. Mme Frédérique BEURRIER-DESCUDET, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Benoit PELLOQUIN, adjoint au chef du département, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
3. M. Jean-Yves RASETTI chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Cécile DESANDES, adjointe au chef du département des ressources humaines par intérim et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre ;
4. Mme Anne-Laure HEROGUE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, Mme Patricia STRUYF, conseillère technique de service social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
5. M. Jean-Christophe SENEZ, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Marianne TRIPIER-MONDANCIN, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
6. M. Denis RAPENNE, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et Mme Béatrice YAGER, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
7. Mme Anne FICHOU-GENTE, adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France ;
8. Mme Marie-Christine GENDRY, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale et M. Franck CHAUSSADE, adjoint au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest ;
9. Mme Isabelle AMARI, chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, et M. Jean-Marc LANTOURNE, référent handicap/qualité de vie au travail assurant les fonctions d'intérim de chef de département adjoint.