Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général à :
1. Mme Myriam GIDELLES, adjointe au chef de service, dans la limite des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
2. Mme Isabelle NOVELLI, chef de département, et M. Jean PRADERE, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
3. M. Franck VALLET, chef de bureau, et M. Christophe POUGEOLLE, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières ;
4. M. Bruno ROUSSEAUX, chef de section, Mme Bamoussa SISSOKO et Mme Agnès TOGNY, chargées de programmation et de suivi budgétaire, et M. Philippe BORDET, chargé de suivi budgétaire, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes d'ordonnancement de la dépense dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
5. M. Sylvain DELEBARRE, chef de bureau, M. Amaury SPINOSA et M. Guillaume LAPORTE, chefs de section, et M. Ismaël BOUAKKAOUI, responsable d'analyse financière, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
6. M. Hugues NIGEAN, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
7. Mme Françoise MEUNIER, chef de bureau, Mme Dolly CHRISTANVAL, adjointe au chef de bureau, et Mme Sandrine KHAMARI-ROBERT, chef de section, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
8. Mme Anne JEAN, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits de personnel ;
9. M. Jean-Luc CORSETTI, chef de département, et Mme Claire GIBIERGE, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département de l'environnement du travail ;
10. Mme Marie BUREL, chef de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'environnement du travail ;
11. M. Frédérik BOURHOVEN, chef de département, et Mme Dorothée LOBRY, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté et sécurité ;
12. M. Christo LAMBARTIDES, chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle central d'exploitation sécurité du département défense, sûreté et sécurité.