Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :
1. Mme Véronique CHALUT-NATAL chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
2. Mme Émilie PAUZAT, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
3. M. Nacer-Eddine DJIDER, chef de bureau, et M. Patrice BARBIER, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
4. M. Sébastien CANNICCIONI, chef de bureau et Mme Agnès BAUDET-ARZEL, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
5. Mme Catherine DESHORS, chef de bureau et Mme Karine LE BOULAIRE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
6. Mme Claire MULTEAU, chef de bureau et Mme Danielle TORTELLO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels ;
7. M. Jérémie MEURISSE, chef de bureau et Mme Sabine CONRE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels ;
8. M. Laurent JUGEAU, chef de bureau, Mme Houria SELKIM, adjointe au chef de bureau et Mme Alisson SERY, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels ;
9. M. Honoré TITUS, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
10. Mme Vanessa COLONNA-DIAS, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
11. Mme Lydie LINON, chef de section au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
12. M. Willy WILLIAM, coordonnateur de pôle au bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale, pour les décisions relatives aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
13. M. Christian GARNIER, directeur de projet, et Mme Stéphanie CHAKELIAN, adjointe au directeur de projet, dans la limite des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel du service des ressources humaines.