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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.