I.-Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le taux calculé suivant les dispositions du 1° du I de l'article 1er n'est applicable qu'aux livrets A ;
2° Les taux calculés suivant les dispositions du 2°, du 3° et du 4° du I de l'article 1er ne sont pas applicables ;
3° Les taux calculés suivant les dispositions du 5° et du 6° du I de l'article 1er ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II.-Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Au d de l'article 2, les mots : « et livrets jeune » sont supprimés ;
2° La dernière phrase de l'article 2 est supprimée.
III.-L'arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois est ainsi modifié :
1° Après l'article 3, il est inséré deux articles 4 et 5 ainsi rédigés :
« Art. 4.-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 1er :
a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire ” sont supprimés ;
b) A Saint-Barthélemy, le 2° n'est pas applicable ;
2° Au II de l'article 3 :
a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ et les livrets de développement durable ” sont supprimés ;
b) A Saint-Barthélemy, le c n'est pas applicable.
« Art. 5.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : “ et les livrets de développement durable et solidaire ” sont supprimés ;
b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le 2° n'est pas applicable ;
c) Dans les îles Wallis et Futuna, au 2°, la référence : “ au 2° du I ” est remplacée par la référence au : “ au b du 2° du I ” ;
d) Le 3° n'est pas applicable.
2° Au II de l'article 3 :
a) Les mots : “ et les livrets de développement durable ” sont supprimés ;
b) En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le c n'est pas applicable ;
c) Dans les îles Wallis et Futuna, au c, la référence : “ au 2° du I ” est remplacée par la référence au : “ au b du 2° du I ” ;
d) Le d n'est pas applicable. »
2° Les articles 4,5 et 6 deviennent respectivement les articles 6,7 et 8.
IV.-Sont abrogés :
a) L'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux taux de rémunération et au taux plancher des plans d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
b) L'arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
c) L'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.