Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-132 du 9 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 15 juillet 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.