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Article 4 AUTONOME (Décision du 8 février 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Article 4 AUTONOME (Décision du 8 février 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)


Sont nommés au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mmes Capucine JAQUIN-RAVOT et Aline DAILLERE.