Article 2 AUTONOME (Décision du 8 février 2021 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Il est mis fin à leur demande aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Annick MOREL et M. Philippe NADAL, exercées au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.