Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d'information de vol de Brest)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.