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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 février 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 février 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature)


L'article 10 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Emilie Quaix, attachée principale d'administration, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »