Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-77 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Marsa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Marsa)

La présente décision sera notifiée à la commune de Marsa (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.