Article 13 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

La commission ou la section peut procéder à toute audition qui lui paraît utile, dans les conditions prévues à l'article R. 232-93 du code du sport.