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Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 12 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)


Le président de séance dirige les débats.
Les affaires sont présentées par le rapporteur désigné par le président de la commission, dans les conditions prévues à l'article R. 232-94 du code du sport.
Le membre du collège de l'agence, désigné en application du dernier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport et assisté le cas échéant par un agent de l'agence, peut présenter des observations à l'audience. Ces personnes n'assistent pas au délibéré.
Le secrétaire désigné en application de l'article 3 participe à la séance. Il assiste au délibéré sans y prendre part.