Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

En cas d'absence ou d'empêchement du président de la section, la séance est présidée par un des autres membres de la section mentionnés au 1° de l'article L. 232-7-2 du code du sport, désigné par le président de la commission.