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Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)


En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance de la commission est présidée par le vice-président.
En cas d'empêchement du président et du vice-président, la séance est présidée par un des autres membres mentionnés au 1° de l'article L. 232 7-2 du code du sport, désigné par le président de la commission.