Article 9 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Le président de la commission des sanctions attribue les affaires à la commission ou à l'une des sections. Il convoque les séances des sections et fixe leur ordre du jour.