Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)
Article 8 AUTONOME (Délibération n° 2021-02 du 1er février 2021 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage)
La commission des sanctions peut constituer deux sections de cinq membres, dont la composition est arrêtée par le président. Les sections sont respectivement présidées par le président et le vice-président de la commission.