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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français)


A l'article 5, chapitre II, de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé, la phrase suivante : «-longueur hors tout minimale : 18 mètres ou 16 mètres entre perpendiculaires en Méditerranée continentale. Il n'y a pas de longueur minimale en Corse ; » est supprimée.