Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail)

Les listes des prestataires certifiés par les organismes et instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail comprennent les informations suivantes :
a) Pour l'organisme certificateur accrédité ou autorisé à démarrer les activités de certifications par l'instance nationale d'accréditation :

- le nom de l'organisme certificateur ;
- son numéro de SIREN ;
- son numéro d'accréditation.

b) Pour l'instance de labellisation reconnue par France compétences :

- le nom de l'instance de labellisation ;
- son numéro de SIREN.

c) Pour chaque organisme certifié :

- le numéro de SIREN de l'organisme ;
- le numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité ;
- les catégories d'actions concernées par la certification ;
- la date de décision de la certification en cours de validité ;
- la date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d'activité de l'organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.