Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

L'annexe jointe au présent arrêté précise les modalités pratiques d'organisation du vote au sein du périmètre défini à l'article 1er.