Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts chaque année du 1er janvier à 8 heures au 31 décembre à 19 heures, sur des créneaux de vote ne pouvant être inférieurs à vingt-quatre heures et supérieurs à 8 jours conformément au décret susvisé.