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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 février 2021 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection des membres de la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale)


La modalité du vote électronique par internet est retenue de manière exclusive pour les élections des représentants du personnel militaire auprès du commandement de la gendarmerie nationale, dénommés conseillers et vice-conseillers concertation militaires élus au niveau des principaux échelons de commandement.