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Article AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. - Enquête d'initiative nationale


Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur

Enquête « GENESE » sur le vécu et les opinions en matière de sécurité

Ponctuelle

SSMSI


Producteur


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère
ou ministère de tutelle le cas échéant

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur