ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2021
| Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr). | 
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. - Enquête d'initiative nationale
| Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur | 
|---|---|---|
| Enquête « GENESE » sur le vécu et les opinions en matière de sécurité | Ponctuelle | SSMSI | 
Producteur
| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant | 
|---|---|---|
| SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur |