Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-128 du 8 février 2021 relatif au vice-président représentant les usagers dans les conseils d'administration des agences de l'eau)

Au deuxième alinéa du IV de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, les mots : « du collège du comité de bassin mentionné au 2° » sont remplacés par les mots : « des collèges du comité de bassin mentionnés aux 2° et 2° bis ».