Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-79 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols)

La présente décision sera notifiée à la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.