Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-62 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Roquebrun (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquebrun - Roc de l'Estan)

La présente décision sera notifiée à la commune de Roquebrun et publiée au Journal officiel de la République française.