Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-58 du 20 janvier 2021 autorisant la commune de Laroque de Fa (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laroque de Fa)

La présente décision sera notifiée à la commune de Laroque de Fa et publiée au Journal officiel de la République française.